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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ZEST au capital de 62000 euros dont le siège social est à Montpellier - Parc 2000 - 235 rue Claude François, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier 334 747 888 sous le numéro 86 B 155  ci-après dénommée « ZEST » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « ZEST » dénommée ci-après « l'acheteur ».

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Zest et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Zest, que l'acheteur soit professionnel, revendeur ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Zest.
Zest se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Zest. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Zest. Liste non exhaustive.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies présentes sur le site de Zest sont non contractuelles.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les produits vendus sur le site de Zest sont réservés aux professionnels. Pour chaque produit proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque l'acheteur commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxe en euros ne tenant pas compte de la TVA applicable. Zest se réserve le droit de modifier sans préavis ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et les frais de transport et de livraison en France métropolitaine (hors Corse).

Les produits demeurent la propriété de Zest jusqu'au complet paiement du prix.

Pour certains travaux, Zest est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l'offre est limitée à un mois.

ARTICLE 4 : COMMANDE

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Zest communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

ARTICLE 5 : ANNULATION

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de Zest et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

Zest se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l'entreprise, l'emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s'effectue principalement par :

- Carte Bancaire (transaction sécurisé en ligne)

- Chèque

- Virement bancaire

La mise en fabrication intervient après réception de preuve bancaire.

Une facture est établie en fin de mois regroupant toutes les commandes expédiées dans le mois et sera adressée par courrier. Vous avez également la possibilité de télécharger via votre compte votre facture en format .pdf.

L’absence de paiement intégral à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate et sans exception de toutes les sommes dues. En plus il donnera lieu à la facturation d'intérêts, par mois de retard calculés au taux d'intérêt légal en vigueur et cela depuis la date de livraison sans mise en demeure préalable. En plus des intérêts, tous les frais judiciaires et extra judiciaires encourus par le vendeur à cause des manquements du client seront à la charge de ce dernier. Ces frais s’élèveront au minimum à 10% des sommes impayées.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent hors taxe, en euros, FRANCO de port, en France métropolitaine uniquement. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits pour les zones Corse, DOM-TOM, Monaco, et Etranger. Ces frais de livraison sont variables en fonction du poids des produits commandés et de la zone géographique.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Zest.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie.

La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

Les avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à Zest. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de Zest.

A défaut du respect de cette procédure, le client sera considéré comme ayant accepté sans réserve les marchandises.

Notre société ne garantit (en cas de livraison défectueuse) que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à notre société l'exécution de ses obligations.

Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, Zest n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d'accepter une tolérance en plus ou en moins de 10 % des quantités prévues.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la Société Zest
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, Zest se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

ARTICLE 10 : FICHIERS TECHNIQUES

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à Zest. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent êtres strictement conformes à notre cahier technique, et notamment aux prescriptions de notre guide PAO disponible en ligne.
Il est expressément convenu que le client est un professionnel des arts graphiques, capable de comprendre et d'appliquer les directives données dans le cahier technique.

Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts de couleurs, de dimensions, de résolution, etc... dans l'hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l'écran et peuvent entraîner, à l'occasion de traitements successifs, des résultats différents d'un affichage écran ou d'une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.
Zest se réserve le droit d'effectuer certaines modifications qu'elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique. De même, Zest se réserve le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.
Pour toutes ces raisons, la responsabilité de Zest se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques.
Afin de limiter ces risques, vous avez la possibilité de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l'intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées.
Zest n'intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d'auteur. Dans ce cas, le client s'engage à fournir un nouveau fichier.

ARTICLE 11 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations seront étudiées, et devront s'effectuer par lettre recommendée avec AR à l'adresse suivante : Parc 2000 - 235 rue Claude François - 34080 Montpellier dans un délai de 30 jours. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l'échangera après validation de Zest.

 

ARTICLE 12 : ARCHIVAGE

Zest archivera pendant 10 ans les bons de commandes et les factures supérieures à 120 € sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Zest seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.

Zest s'efforce de maintenir l'accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Zest se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les informations collectées ne seront pas transmise à des partenaires commerciaux ou des sociétés tiers.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Zest. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 09.07.2013 enregistrée sous le numéro 1685657V0.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Zest sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Zest.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Zest.

ARTICLES 16 : LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée.